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Avis légaux

Avis légaux

Les avis légaux suivants s’appliquent à votre utilisation du présent site Internet, que vous ayez cliqué ou non sur les liens « avis légaux » y apparaissant. Lesdits liens ayant été portés à votre attention, vous êtes réputé avoir pris connaissance desdits avis.

Termes et conditions

Les termes et conditions suivantes s’appliquent aux services de réparation et de remplacement des vitres automobiles :

  1. Nous effectuerons les réparations et/ou le replacement des vitres de votre véhicule automobile conformément aux obligations de la présente.
  2. En vertu du présent contrat établi avec vous comme conducteur ou propriétaire du véhicule, vous acceptez de régler le coût de nos services, tels que facturés.
  3. Si vous disposez d’une couverture d’assurance automobile complète, vous pourriez devoir assumer une partie de votre réclamation (la « franchise »). Le montant exact de cette franchise sera indiqué dans votre police d’assurance. À moins de nous l’avoir déjà versée ou que nous acceptions de vous la facturer séparément, vous devez nous remettre le montant de ladite franchise dès l’achèvement des travaux de réparation ou de remplacement des vitres du véhicule.
  4. Si vous et votre assureur ou son représentant nous avez autorisés à le faire, vous nous accordez par la présente l’autorisation de réclamer en votre nom le paiement de nos services à votre assureur ou à son représentant. En cas de refus de votre assureur ou de son représentant, pour quelque raison que ce soit, vous serez redevable de nos honoraires (même dans le cas où nous vous aurions indiqué au nom de votre assureur que celui-ci réglerait votre réclamation).
  5. À moins d’entente contraire, en cas d’absence d’accord de facturation directe, nos honoraires sont exigibles à l’avance.
  6. Tous les frais facturés sont sujets à la TPS et aux taxes de vente provinciales applicables, à moins qu’une preuve d’exemption valide ne nous soit fournie.
  7. Nous nous efforçons toujours de satisfaire notre clientèle. Toutefois, si vous aviez à vous plaindre d’un aspect ou l’autre de nos services, nous vous invitons à téléphoner ou à écrire à l’adresse suivante : Service à la clientèle, Belron Canada inc., 8288, boul. Pie-IX, Montréal, Québec H1Z 3T6, 514 593-7000.
  8. Vous attestez par la présente que votre véhicule a été inspecté avant que tout travail ne soit exécuté par Lebeau Vitres d’autosMD et que le diagramme vous ayant été fourni indique correctement les dommages encourus.


Droits

Lebeau Vitres d’autosMD est une marque de commerce détenue par BelronMD Canada inc.

Tous les droits relatifs au contenu du présent site, y compris sans limite les droits d’auteur et les marques de commerce, sont réservés. De plus, sauf pour ce qui est nécessaire afin d’accéder au site en tant que client ou client potentiel de BelronMD Canada, il est interdit de reproduire ou d’utiliser les marques de commerce et autres articles soumis aux droits d’auteur présents dans le site sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits. Il n’est pas non plus permis de créer un lien vers le présent site sans autorisation écrite préalable.

Enregistrement des appels

Veuillez noter qu’à des fins de contrôle de qualité et de formation, nous enregistrons tous les appels arrivant ou provenant de nos centraux téléphoniques. Ceci nous permet de nous assurer – de manière vérifiable – que nous répondons à vos exigences précises.

Dispositions générales

Les présents avis légaux se fondent sur les lois du Canada. Toute dispute sera traitée selon les lois de l’Ontario et les lois canadiennes qui y sont applicables. Pour les résidents du Québec, les lois de cette province s’appliqueront.

 

Loi sur la protection du consommateur

Nous vous prions également de noter qu’en vertu des exigences de la Loi sur la protection du consommateur pouvant s'appliquer à Lebeau Vitres d’autosMD, nos techniciens pourraient vous demander de lire et de signer un contrat.

 

Sécurité

Nous considérons que la protection des données personnelles en notre possession est une responsabilité capitale.

Nous mettons en place des systèmes de données sécurisés selon des normes largement acceptées par l'industrie. Ceux-ci protègent toutes les informations personnelles contre un accès non autorisé, une utilisation frauduleuse, la divulgation de celles-ci, leur falsification ou leur perte.