Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de Lebeau Vitres d’autosMD, division de Belron Canada inc., dont le siège social est situé au 8288 Boulevard Pie-IX à Montréal, H1Z 3T6 (ci-après appelée, «Lebeau Vitres d’autosMD»).

Le site est hébergé sur Amazon Web Services par Net Efficiency Ltd, 55 Rue Islington Park, Londres, N1 1QB, Royaume-Uni.

Ce site est disponible à l'adresse www.lebeau.ca ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée (ci-après, le « Site »). L'éditeur du Site est Lebeau Vitres d’autosMD.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation du Site (I) et les conditions générales de vente et de réparation (II) s'appliquant à toute réparation ou remplacement de votre vitrage effectué par Lebeau Vitres d’autosMD dans ses centres de services.

I - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les stipulations applicables à l'utilisation du présent Site par toute personne (ci-après, « vous »). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Si vous décidez de visiter le Site, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions d'utilisation (ci après, les « Conditions ») s'appliqueront automatiquement à votre utilisation du Site. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Site. Si vous utilisez le service proposé par Lebeau Vitres d’autosMD vous permettant d'être rappelé (ci-après, le « Service de prise de rendez-vous »), Lebeau Vitres d’autosMD vous demandera au préalable d'accepter expressément les présentes Conditions, en cochant la case prévue à cet effet.

Si vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter le Site.

En utilisant tout ou partie du Site, vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2. Description du Site – Demande de prise de rendez-vous

Le Site vous apporte des informations sur les méthodes utilisées par Lebeau Vitres d’autosMD pour réparer et remplacer la vitre de votre véhicule et plus généralement sur les services de Lebeau Vitres d’autosMD. Vous pouvez naviguer sur le Site pour obtenir des informations concernant la réparation ou le remplacement de votre pare-brise, vitre latérale ou vitre arrière, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec Lebeau Vitres d’autosMD pour faire réparer ou remplacer votre vitre.

Le Site vous propose également un Service de prise de rendez-vous par lequel vous pouvez nous adresser une demande de rendez-vous lorsque vous souhaitez faire réparer ou remplacer votre vitre auprès de Lebeau Vitres d’autosMD. Dans cette hypothèse, si vous êtes en mesure de nous fournir des indications concernant la taille de l’impact du bris de vitre (impact, fissure etc.) et la localisation exacte du bris de vitre sur la vitre de votre véhicule, Lebeau Vitres d’autosMD vous aide à déterminer si vous pouvez faire simplement réparer votre vitre ou si un remplacement s’impose. Lebeau Vitres d’autosMD vous permet ensuite de solliciter une demande de rendez-vous, en fonction de votre possibilité de vous déplacer dans un centre Lebeau Vitres d’autosMD et en fonction des créneaux horaires disponibles. Sachez qu’en général un délai minimum de 24 heures est nécessaire entre le moment où vous sollicitez un rendez-vous et le moment où Lebeau Vitres d’autosMD pourra réparer ou remplacer votre vitre. Sachez que nous avons mis en œuvre nos meilleurs efforts pour que notre Site soit en mesure de vous signaler, le cas échéant, à quel endroit nous pourrons prendre en charge votre véhicule.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de l’intervention que nécessite votre vitre (réparation ou remplacement), vous pourrez demander à être rappelé par un conseiller Lebeau Vitres d’autosMD au numéro de téléphone que vous nous aurez fourni, afin que l’un de nos représentants du service à la clientèle puisse vous aider à détecter votre problème et vous assiste dans la marche à suivre pour faire réparer le dégât causé à votre vitre.

Sachez que les informations communiquées à ce stade par Lebeau Vitres d’autosMD, que ce soit sur le Site ou oralement par l’un de nos représentants du service à la clientèle, sont basées sur les réponses que vous aurez apportées à un certain nombre de questions posées. Cette information peut donc s’avérer inexacte et vous reconnaissez dès lors que cette information n’est fournie qu’à titre indicatif et qu’elle n’est revêtue d’aucune valeur contractuelle.

Seul l’ordre de réparation établi par un technicien de Lebeau Vitres d’autosMD préalablement à son intervention et après examen de l’état du véhicule pourra lier Lebeau Vitres d’autosMD.

Le Site vous permet uniquement de solliciter un rendez-vous avec un technicien de Lebeau Vitres d’autosMD pour faire réparer ou remplacer votre vitre. Les informations contenues sur le Site ne sauraient constituer des indications en vue de vous permettre de procéder vous-même au remplacement ou à la réparation de votre vitre. Les conditions générales de réparation présentes en bas de cette page vous sont fournies à titre indicatif mais n’ont pas vocation à régir votre utilisation du Site. En revanche, elles s’appliquent à toute réparation ou remplacement de votre vitre effectué par Lebeau Vitres d’autosMD dans ses centres de services.

3. Confirmation de votre demande de rendez-vous par Lebeau Vitres d’autosMD

La demande de rendez-vous que vous aurez effectuée devra faire l’objet d’une confirmation préalable de la part de Lebeau Vitres d’autosMD avant d’être définitivement acceptée.

Lorsque vous nous aurez communiqué les informations demandées sur le Site, un de nos représentants du service à la clientèle vous rappellera pour obtenir, si nécessaire, des renseignements complémentaires, confirmer avec vous les informations que vous aurez fournies concernant votre véhicule et votre bris de vitre et vous confirmer si Lebeau Vitres d’autosMD peut réparer ou remplacer votre vitre dans le créneau horaire que vous avez sollicité et au lieu de rendez-vous (centre Lebeau Vitres d’autosMD) que vous aurez choisi.

Lebeau Vitres d’autosMD fera ses meilleurs efforts pour vous rappeler dans le délai qui vous aura été indiqué et au plus tard dans l’heure qui suit votre demande. Néanmoins, le délai de rappel n’est fourni qu’à titre indicatif et vous reconnaissez que la responsabilité de Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait être engagée à cet égard.

4. Estimation

Lorsque l’un de nos représentants du service à la clientèle vous rappellera, vous pourrez obtenir gratuitement une estimation détaillée des travaux à effectuer sur votre véhicule, sous réserve de lui communiquer toutes les informations nécessaires à l’établissement de cette estimation. Lebeau Vitres d’autosMD ne sera pas tenue par cette estimation en cas d’erreur ou d’omission sur les caractéristiques ou l’état de votre véhicule.

5. Assurances

Si votre police d'assurance automobile inclut le bris de vitre, les travaux de Lebeau Vitres d’autosMD seront généralement pris en charge par votre assurance. Vous n'aurez à payer que la franchise indiquée le cas échéant dans votre contrat, les éventuels frais annexes non pris en charge par votre assurance (frais de déplacement, frais d’intervention nuit, dimanche et jours fériés) et les éventuels accessoires (balais d’essuie-glace, coffret d’ampoules, le cas échéant optiques de phare, etc.) non couverts par l’assurance. Nous vous recommandons néanmoins fortement de vérifier les détails de votre police d’assurance afin de vous assurer de l’étendue de votre garantie bris de vitre et des conditions de prise en charge. L’estimation prévue à l’article 4 des présentes Conditions sera calculée en fonction de votre police d’assurance. Aussi, si vous êtes amené à le faire, vous devez veiller à nous fournir des informations exactes et précises concernant votre police d’assurance.

6. Accès au service

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de votre accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet. Ces frais demeurent à votre charge. En outre, vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour vous connecter au Site.

7. Communication d’informations

En cas de communication d’informations à Lebeau Vitres d’autosMD par l’intermédiaire du Site, vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à Lebeau Vitres d’autosMD de vous servir au mieux et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées, vous concernant, concernant votre assurance, votre véhicule ou votre bris de vitre.

8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

Tous les éléments mis à votre disposition sur le Site, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de Lebeau Vitres d’autosMD et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par la Loi sur le droit d'auteur et les autres lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle et par les lois étrangères et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de Lebeau Vitres d’autosMD et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Lebeau Vitres d’autosMD à les utiliser et vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.

Lebeau Vitres d’autosMD et son logotype sont des marques déposées de Belron Canada Inc.

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de Lebeau Vitres d’autosMD. La licence ainsi concédée par Lebeau Vitres d’autosMD est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui vous est concédée par Lebeau Vitres d’autosMD.

Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Lebeau Vitres d’autosMD.

Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Lebeau Vitres d’autosMD.

9. Utilisations non autorisées du Site et du Service de prise de rendez-vous

Vous vous interdisez d’utiliser le Site et le Service de prise de rendez-vous afin de :

  1. Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de Lebeau Vitres d’autosMD ;
  2. Modifier, pirater, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;
  3. Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Site ;
  4. Recueillir, utiliser, traiter et/ou conserver des renseignements personnels ;
  5. Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, sweepstakes, annonces publicitaires sans l’accord écrit préalable de Lebeau Vitres d’autosMD ;
  6. Perturber ou surcharger de manière excessive le Service de prise de rendez-vous et le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au service ;
  7. Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;
  8. Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Site ;
  9. Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
  10. Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

10. Liens hypertextes disponibles sur le Site

Les liens hypertextes disponibles sur le Site renvoient vers des sites tiers non édités par Lebeau Vitres d’autosMD. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site et acceptez alors d’utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez que Lebeau Vitres d’autosMD ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers.

En conséquence, Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, vous reconnaissez que Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers.

11. Liens hypertextes vers le Site

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de Lebeau Vitres d’autosMD, et sous réserve de pointer vers la page d’accueil du Site sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site, et de :

  1. Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n’êtes pas l’éditeur ;
  2. Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de Lebeau Vitres d’autosMD ;
  3. Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  4. Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que Lebeau Vitres d’autosMD cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;
  5. Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à Lebeau Vitres d’autosMD et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Lebeau Vitres d’autosMD ;
  6. Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Lebeau Vitres d’autosMD sans l’accord préalable exprès et écrit de Lebeau Vitres d’autosMD ;
  7. Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou de la personnalité ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Lebeau Vitres d’autosMD se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

12. Garantie – Responsabilité de Lebeau Vitres d’autosMD

Lebeau Vitres d’autosMD ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, Lebeau Vitres d’autosMD ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site et/ou du Service de prise de rendez-vous, ni que les informations contenues sur le Site ou le Service de prise de rendez-vous répondent à vos besoins particuliers ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

Lebeau Vitres d’autosMD fait ses meilleurs efforts pour vous communiquer des informations, procédés, méthodes et autres données qui soient fiables, à jour et exacts, et s’efforce de prendre les dispositions nécessaires pour modifier ou mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Site sont entièrement fiables, exacts ou à jour. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’information sous votre seule responsabilité.

Lebeau Vitres d’autosMD ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects ainsi que de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Site.

13. Données personnelles

Pour faciliter votre navigation sur le Site, Lebeau Vitres d’autosMD utilise des cookies de session. Ces cookies sont implantés sur votre ordinateur et mémorisent, pendant la durée de la session, les informations personnelles vous concernant. Ces informations sont effacées une fois que vous vous déconnectez du Site. Lebeau Vitres d’autosMD peut néanmoins obtenir des informations anonymes sur le cheminement des internautes sur le Site, afin d’optimiser votre navigation sur le Site.

Vous serez informé par le biais d’un pop-up de la collecte des cookies, des finalités de cette collecte, des destinataires de ces données et de vos droits d’accès. Cette fenêtre vous permettra de désactiver les cookies en vous expliquant concrètement les étapes à suivre en fonction du navigateur utilisé (Mozilla, Microsoft, etc.).

Enfin, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels ainsi que l’enregistrement ponctuel de vos conversations téléphoniques avec nos représentants du service à la clientèle seront régis par notre charte de protection des renseignements personnels disponible sur le Site à l’adresse «Lois sur le respect de la vie privée"», qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Modifications du Site et des Conditions

Lebeau Vitres d’autosMD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, Lebeau Vitres d’autosMD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions.

Nous vous conseillons par conséquent de vous reporter aux présentes Conditions avant toute utilisation du Site.

Vous reconnaissez que Lebeau Vitres d’autosMD ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la Province de Québec.

Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la Province de Québec, district de Montréal.

16. Contact

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous adresser un message électronique à l’adresse LInfo@BelronCanada.com.

Version à jour à la date du 30 août 2007.

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